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Au plus vite
Les délais de traitement
L’animal
En réseau avec les associations de protection animale de terrain, les forces de l’ordre et les services vétérinaires, ce numéro d’appel national permettra d’accroître la sensibilisation du grand public, de détecter précocement les cas de maltraitance, de raccourcir les délais de traitement et de soustraire plus vite l’animal du maltraitant.
Cette ligne pourra être utilisée par toute personne témoin d’une maltraitance et ce quel que soit l’animal :
Aujourd’hui ces témoins sont souvent perdus, ne savent qui contacter et multiplient les mails et appels téléphoniques en espérant obtenir une réponse.
Une plateforme téléphonique composée de 5 personnes supervisées, formées et suivies sera ouverte du lundi au vendredi de 9h à 19h, le samedi de 10h à 19h et les dimanches et jours fériés de 10h à 17h, toute l’année. Le témoin sera interrogé par les opérateurs de façon précise selon un formulaire rédigé par le CNPA. L’opérateur décidera ensuite de dépêcher les forces de l’ordre les plus proches grâce à notre base de données, ou un enquêteur d’une association de protection animale formé et situé à proximité.
Pour soutenir son action, le Conseil National de la Protection Animale a besoin d’un financement global estimé à 350 000€ par an sur 3 ans.
70 % des fonds (soit 245 000€) par an, seront affectés à la création d’un numéro d’appel unique pour signaler la maltraitance animale, à son fonctionnement, ainsi qu’à l’analyse et à la diffusion des informations recueillies.
Les 30 % restants (soit 105 000€) seront alloués aux frais de fonctionnement et de collecte de fonds.
par an sur 3 ans
Coût de mise en place du numéro d’appel unique, analyse et diffusions des informations recueillies
Frais de fonctionnement et collecte de fonds
Les dons effectués par les particuliers sont déductibles à 66 % de l’impôt sur le revenu, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Pour les entreprises, les dons sont déductibles à 60 % de l’impôt sur les sociétés, dans la limite de 20 000 € ou de 5 % du chiffre d’affaires si ce dernier montant est plus élevé, pour un montant total de dons inférieur à 2 millions d’euros. Au-delà de 2 millions d’euros de dons, la déduction est de 40 % de l’impôt sur les sociétés dans les mêmes limites.
Particulier
De l’impôt sur le revenu
Entreprise
De l’impôt sur les sociétés
Association loi 1901
