L’application concrète et effective des lois protectrices des animaux

ConseilNationalDeLaProtectionAnimale-Jean-Pierre-Marguenaud

Jean-Pierre MARGUÉNAUDAgrégé de droit privé et de sciences criminellesChercheur à l’Institut de droit européen des droits de l’homme (IDEDH) Université de Montpellier   Les sources juridiques contribuant à la protection des animaux de toute condition ne sont pas toujours, comme on le sait, des lois au sens organique du terme; lesquelles sont même plus rares […]

Les animaux devraient-ils être mis à mort sans étourdissement ? 

La mise à mort des animaux dans le cadre de l’abattage rituel en France est à nouveau questionnée à la suite de la publication des récentes vidéos de l’association L2141. La France, soumise à l’application des dispositions du règlement (CE) n°1099/2009 du 24 septembre 2009 doit veiller à ce que « toute douleur, détresse ou […]

Le transport maritime des animaux de rente vivants : des navires inadaptés mettant en grave danger les animaux

Transport maritime d'animaux

Chaque année, plusieurs millions d’animaux vivants (ovins, bovins, caprins et porcins) sont exportés vivants en dehors de l’Union Européenne, principalement vers le Moyen Orient ou l’Afrique du Nord. Pour ces exportations, la voie maritime est l’option privilégiée. Or, la plupart des animaux exportés sont transportés dans des navires non adaptés au bétail. En 2024, 64 […]